Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 28 novembre 2023
Résumé Un nouvel arrêté annule l'ancien qui parlait des exigences pour obtenir une mention complémentaire de niveau 4.
L'arrêté du 28 novembre 2023 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 est abrogé.
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