Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de formation par organisme habilité
Résumé Les formations et les mises à jour des connaissances doivent être faites par des organismes agréés, avec une double habilitation.
L'action de formation mentionnée à l'article 2 du présent arrêté ainsi que l'actualisation des connaissances mentionnée à l'article 4 de ce même arrêté doivent être réalisées par un organisme de formation habilité dans les conditions prévues aux articles 8, 9 et 10 du présent arrêté.
Un organisme de formation obtient à la fois l'habilitation pour l'action de formation et pour l'actualisation des connaissances.
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