JORF n°0282 du 29 novembre 2024

Arrêté du 26 novembre 2024

Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,

Vu le décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature, la durée, le programme des épreuves et la discipline des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé L'arrêté de 2019 est mis à jour selon cet arrêté.

L'arrêté du 28 mars 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 28 mars 2019

Résumé Cet article change des règles d'une loi plus ancienne pour suivre des nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 mars 2019 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Modification des épreuves d'admissibilité

Résumé Les épreuves pour être admis ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 mars 2019 > > Sct. Chapitre Ier : Épreuve d'admissibilité > >

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Article 4

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Modification des dispositions de l'arrêté du 28 mars 2019

Résumé Cet article modifie les règles d'un arrêté de 2019.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 mars 2019 > > Art. 2 > >

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Article 5

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Modifications des dispositions de l'arrêté du 28 mars 2019

Résumé L'article 5 met à jour une règle dans un autre document.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 mars 2019 > > Art. 9 > >

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Article 6

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Modification de l'arrêté du 28 mars 2019

Résumé L'article 6 met à jour les règles de l'article 10 d'un arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 mars 2019 > > Art. 10 > >

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Article 7

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Modification des dispositions de l'arrêté du 28 mars 2019

Résumé L'article change des règles d'un arrêté de 2019.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 mars 2019 > > Art. 11 > >

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Article 8

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Modification de l'arrêté du 28 mars 2019

Résumé Cet article modifie une partie de l'arrêté du 28 mars 2019.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 mars 2019 > > Art. 12 > >

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Article 9

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Modification de l'article 17 de l'arrêté du 28 mars 2019

Résumé L'article 17 a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 mars 2019 > > Art. 17 > >

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Article 10

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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 28 mars 2019

Résumé Un nouvel arrêté a annulé une partie d'un ancien arrêté de mars 2019.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 mars 2019 > > Art. 3, Sct. Annexe I, Art. null > >

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3 abrogés

Article 11

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables doivent appliquer et publier l'arrêté.

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

N. Colin