Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux frais remboursables par le régisseur d'avances
Résumé Le régisseur d'avances peut payer plus de choses, comme les frais de poste, les honoraires d'artistes et les frais de représentation.
L'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 2018 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le régisseur d'avances est autorisé à payer, outre les dépenses prévues à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé :
- Les frais postaux et frais d'expédition de brochures et de documents dans la métropole et outre-mer ;
- Les prestations d'honoraires artistiques lors des manifestations organisées par le ministère des outre-mer ;
- Les frais de représentation sur justificatif. »
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