Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 2018
Résumé L'article 1er du texte change « de la ministre » pour « du ministre ».
L'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
Il est remplacé : « de la ministre » par : « du ministre ».
1 version