Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 2018
Résumé. L'article 1er du texte change « de la ministre » pour « du ministre ».
L'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
Il est remplacé : « de la ministre » par : « du ministre ».