Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de promotion des fonctionnaires du ministère de l'agriculture pour 2023 et 2024
Résumé Les taux de promotion des fonctionnaires de l'agriculture pour 2023 et 2024 sont fixés dans cet article.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2023 et 2024 dans chaque corps de fonctionnaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
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