Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté antérieur
Résumé. Des règles ont été changées pour un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 décembre 2008Art. 1
- Arrêté du 16 décembre 2008Art. 1