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Taux applicables et corps et grades des agents diplomatiques et consulaires
ANNEXE
| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE |
|---|---|
| 2022 | |
| Corps des attachés des systèmes d'information et de communication | |
| Attaché des systèmes d'information et de communication principal | 7 % |
| Corps des secrétaires des affaires étrangères | |
| Secrétaire des affaires étrangères principal | 7 % |
| Corps des conseillers des affaires étrangères | |
| Conseiller des affaires étrangères hors classe | 14 % |
| Corps des ministres plénipotentiaires | |
| Ministre plénipotentiaire de 1re classe | 15 % |
| Ministre plénipotentiaire hors classe | 12 % |
DÉCRETS STATUTAIRES RÉGISSANT LES CORPS
Corps des attachés des systèmes d'information et de communication
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
Corps des secrétaires des affaires étrangères
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 modifié portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues.
Corps des conseillers des affaires étrangères
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
Corps des ministres plénipotentiaires
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
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