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Taux applicables et corps et grades des agents diplomatiques et consulaires
ANNEXE
| CORPS ET GRADES |TAUX APPLICABLE| |-----------------------------------------------------------------|---------------| | 2022 | | |Corps des attachés des systèmes d'information et de communication| | |Attaché des systèmes d'information et de communication principal | 7 % | | Corps des secrétaires des affaires étrangères | | | Secrétaire des affaires étrangères principal | 7 % | | Corps des conseillers des affaires étrangères | | | Conseiller des affaires étrangères hors classe | 14 % | | Corps des ministres plénipotentiaires | | | Ministre plénipotentiaire de 1re classe | 15 % | | Ministre plénipotentiaire hors classe | 12 % |
DÉCRETS STATUTAIRES RÉGISSANT LES CORPS
Corps des attachés des systèmes d'information et de communication
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
Corps des secrétaires des affaires étrangères
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 modifié portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues.
Corps des conseillers des affaires étrangères
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
Corps des ministres plénipotentiaires
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
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