En vigueur depuis le 6 décembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure d'identification pour le vote électronique
Les modalités d'identification et d'authentification pour le vote comprennent un identifiant et un mot de passe fournis à chaque électeur. L'identifiant, non prédictif, est produit par le système de vote électronique et communiqué à chaque électeur par courrier.
Le mot de passe nécessaire au vote est généré par le système de vote et communiqué à l'électeur par texto sécurisé adressé sur le téléphone mobile de l'électeur. En l'absence de téléphone mobile ou en cas de dysfonctionnement de celui-ci, le code est communiqué par un dispositif automatique accessible par téléphone.
En cas de perte de l'identifiant de vote ou du mot de passe, l'électeur peut demander à recevoir un nouvel identifiant ou un nouveau mot de passe.