Arrêté du 26 novembre 2020

Article 1

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Article 1

Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2020 est réparti en une première part de vingt-deux millions six cent cinquante-sept mille huit cent douze euros et trente-sept centimes (22 657 812,37 €) et une seconde part de six millions deux cent trente-et-un mille huit cent quarante-sept euros et trois centimes (6 231 847,03 €).
En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds pour les associations familiales), la première part du fonds spécial augmentée de la somme de cinq cent trente-trois euros et quatre-vingt-dix-sept centimes (533,97 €) correspondant aux produits financiers relatifs à l'année 2019 est répartie comme suit :

  • six millions sept cent quatre-vingt-dix-sept mille cinq cent trois euros et quatre-vingt-dix centimes (6 797 503,90 €) pour l'union nationale des associations familiales ;
  • quinze millions huit cent soixante mille huit cent quarante-deux euros et quarante-quatre centimes (15 860 842,44 €) pour les unions départementales des associations familiales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Répartition du fonds spécial pour les associations familiales en 2020

Résumé. En 2020, un fonds spécial de plus de 28 millions d'euros est réparti entre les associations familiales nationales et locales pour les aider dans leur travail.

Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2020 est réparti en une première part de vingt-deux millions six cent cinquante-sept mille huit cent douze euros et trente-sept centimes (22 657 812,37 €) et une seconde part de six millions deux cent trente-et-un mille huit cent quarante-sept euros et trois centimes (6 231 847,03 €).
En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds pour les associations familiales), la première part du fonds spécial augmentée de la somme de cinq cent trente-trois euros et quatre-vingt-dix-sept centimes (533,97 €) correspondant aux produits financiers relatifs à l'année 2019 est répartie comme suit :

  • six millions sept cent quatre-vingt-dix-sept mille cinq cent trois euros et quatre-vingt-dix centimes (6 797 503,90 €) pour l'union nationale des associations familiales ;
  • quinze millions huit cent soixante mille huit cent quarante-deux euros et quarante-quatre centimes (15 860 842,44 €) pour les unions départementales des associations familiales.

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