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Décret n°2019-1435 du 23 décembre 2019

prorogeant le mandat des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont élus

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4031-2 (Élection des représentants des professions de santé libérales),

Décrète :

En vigueur depuis le 27 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des mandats dans les unions régionales de professionnels de santé

Résumé. Les mandats des membres des assemblées régionales de professionnels de santé sont prolongés jusqu'en mai 2021.

Par dérogation à l'article D. 4031-3 du code de la santé publique (Durée du mandat dans les unions régionales de santé), les mandats en cours des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont élus sont prorogés jusqu'au 31 mai 2021.

En vigueur depuis le 27 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre de la santé

Résumé. Le décret charge la ministre de la santé de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2019

Décret n°2019-1435 du 23 décembre 2019
Article 1
Article 2