Arrêté du 26 novembre 2018

Article 2

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Article 2

Le ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Affectation de fonds à la Fondation du patrimoine

Résumé. Un montant de 16 millions d'euros est donné à la Fondation du patrimoine pour ses missions.

Le ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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