JORF n°0277 du 30 novembre 2018

Article 13

Article 13

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables, actuellement confié au comptable de la trésorerie de Varzy, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Clamecy (Nièvre).


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Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables, actuellement confié au comptable de la trésorerie de Varzy, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Clamecy (Nièvre).