Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des impôts ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-8 ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
La gestion comptable et financière des communes de Saint-Gratien-Savigny, Cercy-la-Tour, Thaix, Fours, Charrin, Saint-Hilaire-Fontaine et Montambert, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Decize, est transférée au comptable de la trésorerie de Moulins-Engilbert (Nièvre).
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La gestion comptable et financière des communes de Dornes, Saint-Parize-en-Viry, Cossaye, Lucenay-lès-Aix et Toury-Lurcy, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Dornes, est transférée au comptable de la trésorerie de Decize (Nièvre).
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La gestion comptable et financière des communes de Toury-sur-Jour, Neuville-lès-Decize et Tresnay, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Dornes, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre).
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La trésorerie de Dornes (Nièvre) est supprimée.
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La gestion comptable et financière des communes de Bazoches, Saint-André-en-Morvan, Empury, Saint-Martin-du-Puy, Marigny-l'Église, Chalaux, Dun-les-Places, Lormes et Brassy, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Lormes, est transférée au comptable de la trésorerie de Château-Chinon (Nièvre).
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La gestion comptable et financière des communes de Pouques-Lormes, Vauclaix, Gacôgne et Mhère, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Lormes, est transférée au comptable de la trésorerie de Corbigny (Nièvre).
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La trésorerie de Lormes (Nièvre) est supprimée.
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La gestion comptable et financière de la commune d'Onlay, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Moulins-Engilbert, est transférée au comptable de la trésorerie de Château-Chinon (Nièvre).
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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre de Long Séjour de Saint-Pierre-le-Moutier », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Pierre-le-Moûtier, est transférée au comptable de la trésorerie de Nevers Hôpital et Amendes (Nièvre).
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La gestion comptable et financière de la commune de Montapas, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Saulge, est transférée au comptable de la trésorerie de Moulins-Engilbert (Nièvre).
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La gestion comptable et financière des communes de Varzy, Corvol-l'Orgueilleux, Courcelles, la Chapelle-Saint-André, Cuncy-lès-Varzy, Marcy, Menou, Parigny-la-Rose, Saint-Pierre-du-Mont, Oudan, Villiers-le-Sec et Entrains-sur-Nohain, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Varzy, est transférée au comptable de la trésorerie de Clamecy (Nièvre).
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La gestion comptable et financière de la commune de Corvol-d'Embernard, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Varzy, est transférée au comptable de la trésorerie de Corbigny (Nièvre).
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Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables, actuellement confié au comptable de la trésorerie de Varzy, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Clamecy (Nièvre).
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La trésorerie de Varzy (Nièvre) est supprimée.
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2019.
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Fait le 26 novembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion
B. Mauchauffée