JORF n°0277 du 30 novembre 2018

Article 12

Article 12

La gestion comptable et financière de la commune de Corvol-d'Embernard, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Varzy, est transférée au comptable de la trésorerie de Corbigny (Nièvre).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Corvol-d'Embernard, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Varzy, est transférée au comptable de la trésorerie de Corbigny (Nièvre).