En vigueur depuis le 24 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien des règles pour les anciennes installations
Résumé. Les règles pour les installations existantes déclarées avant le 1er janvier 2016 restent en vigueur.
Pour les installations existantes, déclarées avant le 1er janvier 2016, les prescriptions générales notifiées au déclarant, conformément à l'article R. 512-49 du code de l'environnement (Connaissance des prescriptions pour les installations classées), restent applicables.