En vigueur depuis le 24 décembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des nouvelles règles pour les installations d'hydrogène
Les dispositions de l'annexe sont applicables aux installations déclarées à compter du 1er janvier 2016.
Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.