Arrêté du 26 novembre 2015

Article 5

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Article 5

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2016

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Publication d'un arrêté sur les conseillers médiateurs en numérique

Résumé. Un délégué général est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur la formation de conseillers médiateurs en numérique, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 13 juillet 2016

Source : Légifrance