En vigueur depuis le 20 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir pour un arrêté
Résumé. Un responsable temporaire est chargé de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié officiellement.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.