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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 24 mai
Résumé. L'arrêté du 24 mai 2013 est modifié par l'arrêté du 26 novembre 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2013Art. 1 : Liste des certifications professionnelles en France
→ Version 6 : Changement d'organisme certificateur
→ Version 6 : Changement d'organisme certificateur
-Arrêté du 24 mai 2013Art. 1