ARRÊTÉ du 26 novembre 2015

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Comté Tolosan » est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur le Comté Tolosan

Résumé. Un arrêté ancien sur le Comté Tolosan est annulé.

L'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Comté Tolosan » est abrogé.

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