ARRÊTÉ du 26 novembre 2014

Article 2

Abrogé18 mars 2015

Créé le 20 décembre 2014

Le présent agrément est conditionné au maintien de l'accréditation accordée par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Pour un laboratoire ou organisme, son retrait, même partiel ou temporaire, entraîne automatiquement celui de l'agrément relatif à la substance visée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 décembre 2014 au mardi 17 mars 2015