ARRÊTÉ du 26 novembre 2014

Article 1

Abrogé18 mars 2015

Créé le 20 décembre 2014

Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. La date jusqu'à laquelle l'agrément est valable, sans préjudice de l'article 2, ainsi que les types de prélèvements et d'analyses à l'émission sur lesquels porte l'agrément sont précisés pour chaque laboratoire dans le tableau en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 décembre 2014 au mardi 17 mars 2015