Arrêté du 26 novembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2005

Art. 1

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Modification des bénéficiaires de l'indemnité d'administration et de technicité

Résumé. L'arrêté modifie la liste des corps de fonctionnaires et agents non titulaires pouvant percevoir l'indemnité d'administration et de technicité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 janvier 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 janvier 2005
Art. 1

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