Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des bénéficiaires de l'indemnité d'administration et de technicité
Résumé. L'arrêté modifie la liste des corps de fonctionnaires et agents non titulaires pouvant percevoir l'indemnité d'administration et de technicité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 janvier 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 janvier 2005Art. 1