Arrêté du 24 janvier 2005

Article 1

Créé le 6 février 2005 · En vigueur depuis le 29 décembre 2013

Pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la liste des corps de fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public recrutés à durée indéterminée prévue au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé qui peuvent percevoir l'indemnité d'administration et de technicité est fixée conformément au tableau d'assimilation ci-dessous :

GRADES D'ASSIMILATION AGENTS DE CATÉGORIE C D'ADMINISTRATION CENTRALE
Echelle 6 Magasinier principal des bibliothèques de 1re classe

Adjoint technique principal de recherche et de formation de 1re classe

Echelle 5 Magasinier principal des bibliothèques de 2e classe

Adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe

Echelle 4 Magasinier des bibliothèques de 1re classe

Adjoint technique de recherche et de formation de 1re classe

Agent contractuel de 4e catégorie

Echelle 3 Magasinier des bibliothèques de 2e classe

Adjoint technique de recherche et de formation de 2e classe

GRADES D'ASSIMILATION AGENTS DE CATÉGORIE B
dont la rémunération est au plus égale à celle
qui correspond à l'indice brut 380
Agent du premier grade
de la catégorie B
Technicien de recherche et formation de classe normale

Bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale

Infirmières et infirmiers de classe normale du ministère chargé
de l'éducation nationale

Agent contractuel de 2e et 3e catégorie.

Agent du deuxième grade
de la catégorie B
Technicien de recherche et formation de classe supérieure

Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 février 2005 au samedi 28 décembre 2013