Arrêté du 24 janvier 2005

Article 1

Créé le 6 février 2005 · En vigueur depuis le 29 décembre 2013

Pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la liste des corps de fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public recrutés à durée indéterminée prévue au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé qui peuvent percevoir l'indemnité d'administration et de technicité est fixée conformément au tableau d'assimilation ci-dessous :

GRADES D'ASSIMILATION AGENTS DE CATÉGORIE C D'ADMINISTRATION CENTRALE
Echelle 6 Magasinier principal des bibliothèques de 1re classe

Adjoint technique principal de recherche et de formation de 1re classe

Echelle 5 Magasinier principal des bibliothèques de 2e classe

Adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe

Echelle 4 Magasinier des bibliothèques de 1re classe

Adjoint technique de recherche et de formation de 1re classe

Agent contractuel de 4e catégorie

Echelle 3 Magasinier des bibliothèques de 2e classe

Adjoint technique de recherche et de formation de 2e classe

GRADES D'ASSIMILATION AGENTS DE CATÉGORIE B
dont la rémunération est au plus égale à celle
qui correspond à l'indice brut 380
Agent du premier grade
de la catégorie B
Technicien de recherche et formation de classe normale

Bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale

Infirmières et infirmiers de classe normale du ministère chargé
de l'éducation nationale

Agent contractuel de 2e et 3e catégorie.

Agent du deuxième grade
de la catégorie B
Technicien de recherche et formation de classe supérieure

Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2013

Modifié parArrêté du 26 novembre 2013art. 1

Pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur

GRADES D'ASSIMILATION

AGENTS DE CATÉGORIE C D'ADMINISTRATION CENTRALE Echelle 6 Magasinier principal des bibliothèques de 1re classe

Adjoint technique principal de recherche et de formation de 1re classe

Echelle 5

Magasinier principal des bibliothèquesde 2e

classe

Adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe

Echelle 4

Magasinier des bibliothèquesde 1re classe

Adjoint techniquede recherche et de formation de 1re classe

Agent contractuel de 4e catégorie

Echelle 3

Magasinier des bibliothèquesde 2e classe

Adjoint techniquede recherche et de formation de 2e classe

GRADES D'ASSIMILATION

AGENTS DE CATÉGORIE B dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l'indice brut 380

Agent du premier grade de la catégorie B

Techniciende recherche et formation de classe normale

Bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale Infirmières et infirmiersde classe normale du ministère chargé de l'éducation nationale

Agent contractuel de 2e et 3e catégorie.

Agent du deuxième gradede lacatégorie B Technicien de rechercheet formation de classe supérieure

Bibliothécaire assistant spécialiséde classe supérieure

En vigueur du dimanche 6 février 2005 au samedi 28 décembre 2013

Pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la liste des corps de fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public recrutés à durée indéterminée prévue au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé qui peuvent percevoir l'indemnité d'administration et de technicité est fixée conformément au tableau d'assimilation ci-dessous :

GRADES

d'assimilation

AGENTS DE CATEGORIE C

d'administration centrale ou de services déconcentrés

NEI

Magasinier en chef principal

Adjoint technique principal de recherche et de formation

Echelle 5

Magasinier en chef

Adjoint technique de recherche et de formation

Echelle 4

Magasinier spécialisé hors classe

Agent technique principal de recherche et de formation

Agent contractuel de 4e catégorie

Assistant contractuel

Echelle 3

Magasinier spécialisé de 1re classe

Agent des services techniques de recherche et de formation de 1re classe

Agent technique de recherche et de formation

Echelle 2

Magasinier spécialisé de 2e classe

Agent des services techniques de recherche et de formation de 2e classe

Auxiliaire

GRADES

d'assimilation

AGENTS DE CATEGORIE B

dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l'indice brut 380, en administration centrale ou en services déconcentrés

Agent du premier grade de la catégorie B

Secrétaire administratif de recherche et de formation

Maître auxiliaire

Bibliothécaire adjoint spécialisé de 2e classe

Assistant des bibliothèques de classe normale

Infirmière et infirmier de classe normale

Agent contractuel de 2e et 3e catégorie

Agent contractuel des bibliothèques de 2e et 3e catégorie

Sous-bibliothécaire contractuel

Secrétaire d'administration scolaire et universitaire de classe normale

Technicien de recherche et de formation de classe normale