JORF n°0301 du 28 décembre 2013

Article 1

Article 1

A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, le tableau d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2004 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :

| GRADES |MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)| |-----------------------------------------------------------------|---------------------------------------| |Agents de catégorie C classés dans un grade rémunéré en échelle 3| 449,31 | |Agents de catégorie C classés dans un grade rémunéré en échelle 4| 464,30 | |Agents de catégorie C classés dans un grade rémunéré en échelle 5| 469,67 | |Agents de catégorie C classés dans un grade rémunéré en échelle 6| 490,04 | | Agents du 1er grade de la catégorie B | 588,69 | | Agents du 2e grade de la catégorie B | 706,64 | | Agents du 3e grade de la catégorie B | 727,02 |


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Version 1

A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, le tableau d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2004 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :

GRADES

MONTANTS DE RÉFÉRENCE

(en euros)

Agents de catégorie C classés dans un grade rémunéré en échelle 3

449,31

Agents de catégorie C classés dans un grade rémunéré en échelle 4

464,30

Agents de catégorie C classés dans un grade rémunéré en échelle 5

469,67

Agents de catégorie C classés dans un grade rémunéré en échelle 6

490,04

Agents du 1er grade de la catégorie B

588,69

Agents du 2e grade de la catégorie B

706,64

Agents du 3e grade de la catégorie B

727,02