Arrêté du 23 novembre 2004

Article 1

Créé le 27 novembre 2004 · En vigueur depuis le 29 décembre 2013

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, conformément au tableau ci-dessous :

GRADES MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)
Agents de catégorie C classés dans un grade rémunéré en échelle 3 449,31
Agents de catégorie C classés dans un grade rémunéré en échelle 4 464,30
Agents de catégorie C classés dans un grade rémunéré en échelle 5 469,67
Agents de catégorie C classés dans un grade rémunéré en échelle 6 490,04
Agents du 1er grade de la catégorie B 588,69
Agents du 2e grade de la catégorie B 706,64
Agents du 3e grade de la catégorie B 727,02

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 novembre 2004 au samedi 28 décembre 2013