Article 3
La gestion comptable et financière des communes de Friedolsheim et Saessolsheim, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Hochfelden, est transférée au comptable de la trésorerie de Saverne Collectivités (Bas-Rhin).
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JORF n°0281 du 4 décembre 2013
Article 3
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Version 1
La gestion comptable et financière des communes de Friedolsheim et Saessolsheim, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Hochfelden, est transférée au comptable de la trésorerie de Saverne Collectivités (Bas-Rhin).