Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont réorganisés comme suit :

DÉPARTEMENT

SUPPRESSION

CRÉATION

DATE D'EFFET

90. ― Territoire de Belfort

Service des impôts des entreprises de Belfort Nord

Service des impôts des entreprises de Belfort Sud

Services des impôts

des entreprises de Belfort

1er janvier 2014

91. ― Essonne

Service des impôts des entreprises de Palaiseau Sud-Ouest

Service des impôts des entreprises de Palaiseau Nord-Est

Services des impôts

des entreprises de Palaiseau

1er janvier 2014