JORF n°0281 du 4 décembre 2013

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Delme, est transférée au comptable de la trésorerie de Château-Salins (Moselle).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Delme, est transférée au comptable de la trésorerie de Château-Salins (Moselle).