JORF n°0281 du 4 décembre 2013

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de Planay, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châtillon-sur-Seine, est transférée au comptable de la trésorerie de Montbard (Côte-d'Or).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Planay, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châtillon-sur-Seine, est transférée au comptable de la trésorerie de Montbard (Côte-d'Or).