JORF n°0281 du 4 décembre 2013

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Barenton-Le Teilleul, est transférée au comptable de la trésorerie de Mortain-Sourdeval, renommée trésorerie de Mortain (Manche).


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Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Barenton-Le Teilleul, est transférée au comptable de la trésorerie de Mortain-Sourdeval, renommée trésorerie de Mortain (Manche).