JORF n°0281 du 4 décembre 2013

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière des communes de La Bohalle, Saint-Mathurin-sur-Loire, Saint-Sulpice et Saint-Rémy-la-Varenne, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Mathurin-sur-Loire, est transférée au comptable de la trésorerie de Trélazé (Maine-et-Loire).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de La Bohalle, Saint-Mathurin-sur-Loire, Saint-Sulpice et Saint-Rémy-la-Varenne, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Mathurin-sur-Loire, est transférée au comptable de la trésorerie de Trélazé (Maine-et-Loire).