JORF n°0281 du 4 décembre 2013

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière des communes de Chouppes et de Coussay, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Jean-de-Sauves, est transférée au comptable de la trésorerie de Mirebeau (Vienne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Chouppes et de Coussay, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Jean-de-Sauves, est transférée au comptable de la trésorerie de Mirebeau (Vienne).