JORF n°0280 du 3 décembre 2013

Article 1

Article 1

Le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 6 400 000 € pour l'exercice 2013.


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Version 1

Le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 6 400 000 € pour l'exercice 2013.