Arrêté du 26 novembre 2013

Article 1

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Article 1

Est approuvé l'avenant n° 3 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 31 juillet 2013 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Confédération nationale des syndicats dentaires et l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie.

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Approbation d'un accord entre chirurgiens-dentistes et assurance maladie

Résumé. Un accord entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie est approuvé pour organiser leurs relations.

Est approuvé l'avenant n° 3 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 31 juillet 2013 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Confédération nationale des syndicats dentaires et l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie.

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