Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté administratif
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires et extension des prises en chargeArrêté du 10 décembre 2008Art. 3 : Indemnisation pour euthanasie d'animaux infectés par la fièvre catarrhale du mouton
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires et simplification des plafonds d'indemnisationArrêté du 10 décembre 2008Art. 4 : Conditions d'indemnisation pour euthanasie d'animaux
→ Version 2 : Modification des références réglementaires
- Arrêté du 10 décembre 2008Art. 1, Art. 3, Art. 4