La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme)Art. L.335-5Les différentes voies pour obtenir un diplômeLes diplômes peuvent être obtenus par l'école, l'université, l'apprentissage ou la validation des acquis de l'expérience., L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels)Art. L.335-6Création et enregistrement des diplômes professionnelsLes diplômes et titres professionnels sont créés par décret et enregistrés dans un répertoire national, après avis des parties prenantes., R. 335-13 (Classement des diplômes et titres professionnels)Art. R.335-13Classement des diplômes et titres professionnelsL'article explique comment les diplômes et titres professionnels sont classés dans un répertoire national, avec des niveaux de formation et des correspondances entre certifications. et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences)Art. R.338-1Le titre professionnel : une certification pour les compétencesLe titre professionnel est une certification qui prouve que tu as les compétences pour un métier et aide à évoluer dans ta carrière. et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) image, son et appareils multimédia ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) image, son et appareils multimédia ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 27 mars 2008,
Arrête :