Le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration du droit, notamment son article 114 ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2012 portant approbation du groupement d'intérêt public « Comité national des Jeux mondiaux militaires d'hiver Annecy 2013 » ;
Vu la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Comité national des Jeux mondiaux militaires d'hiver Annecy 2013 » en date du 5 juin 2012,
Arrêtent :
Un commissaire du Gouvernement est placé auprès du groupement d'intérêt public « Comité national des Jeux mondiaux militaires d'hiver Annecy 2013 ».
Il est désigné par arrêté du ministre de la défense, de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 novembre 2012.
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
La ministre des sports, de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Valérie Fourneyron
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Jérôme Cahuzac