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Arrêté du 26 novembre 2012

plaçant un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Comité national des Jeux mondiaux militaires d'hiver Annecy 2013 »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire pour les Jeux mondiaux militaires d'hiver

Résumé. Un commissaire est nommé pour surveiller l'organisation des Jeux mondiaux militaires d'hiver à Annecy en 2013.

Le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 (Loi du 17 mai 2011 : Renforcement des peines et simplification administrative) de simplification et d'amélioration du droit, notamment son article 114 (Contrôle des groupements d'intérêt public par l'État) ;

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public) relatif aux groupements d'intérêt public, notamment son article 5 (Rôle du commissaire du gouvernement dans les GIP) ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2012 (Création d'un groupement pour les Jeux mondiaux militaires d'hiver) portant approbation du groupement d'intérêt public « Comité national des Jeux mondiaux militaires d'hiver Annecy 2013 » ;

Vu la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Comité national des Jeux mondiaux militaires d'hiver Annecy 2013 » en date du 5 juin 2012,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 décembre 2012

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Nomination d'un commissaire du Gouvernement pour les Jeux mondiaux militaires

Résumé. Un commissaire du Gouvernement est nommé pour superviser le groupement d'intérêt public des Jeux mondiaux militaires d'hiver à Annecy en 2013.

Un commissaire du Gouvernement est placé auprès du groupement d'intérêt public « Comité national des Jeux mondiaux militaires d'hiver Annecy 2013 ».
Il est désigné par arrêté du ministre de la défense, de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget.

En vigueur depuis le 31 décembre 2012

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2012.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

La ministre des sports, de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Valérie Fourneyron

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2012

Arrêté du 26 novembre 2012
Article 1
Article 2