Arrêté du 26 novembre 2012

Article 1

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Article 1

Un commissaire du Gouvernement est placé auprès du groupement d'intérêt public « Comité national des Jeux mondiaux militaires d'hiver Annecy 2013 ».
Il est désigné par arrêté du ministre de la défense, de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2012

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Nomination d'un commissaire du Gouvernement pour les Jeux mondiaux militaires

Résumé. Un commissaire du Gouvernement est nommé pour superviser le groupement d'intérêt public des Jeux mondiaux militaires d'hiver à Annecy en 2013.

Un commissaire du Gouvernement est placé auprès du groupement d'intérêt public « Comité national des Jeux mondiaux militaires d'hiver Annecy 2013 ».
Il est désigné par arrêté du ministre de la défense, de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget.

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En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance