JORF n°0297 du 21 décembre 2012

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 novembre 2012, l'arrêté du 1er mars 2012 relatif à la nomination des membres du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences en application de l'arrêté du 23 janvier 2012 est ainsi modifié :
Au lieu de :
« Mme Françoise Moulin-Civil, université de Cergy-Pontoise.
Mme Josette Travert, université de Caen. »,
Lire :
« Mme Sophie BEJEAN, université de Bourgogne.
Mme Danièle HERIN, Université Montpellier-II. ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 novembre 2012, l'arrêté du 1er mars 2012 relatif à la nomination des membres du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences en application de l'arrêté du 23 janvier 2012 est ainsi modifié :

Au lieu de :

« Mme Françoise Moulin-Civil, université de Cergy-Pontoise.

Mme Josette Travert, université de Caen. »,

Lire :

« Mme Sophie BEJEAN, université de Bourgogne.

Mme Danièle HERIN, Université Montpellier-II. ».