Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 8 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
L'arrêté du 14 juin 2000 modifié portant création du comité d'hygiène et de sécurité à l'Institut national d'études démographiques est abrogé.
Arrêté du 26 novembre 2012
L'arrêté du 14 juin 2000 modifié portant création du comité d'hygiène et de sécurité à l'Institut national d'études démographiques est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 8 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
L'arrêté du 14 juin 2000 modifié portant création du comité d'hygiène et de sécurité à l'Institut national d'études démographiques est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)
En vigueur du samedi 8 décembre 2012 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance