Arrêté du 26 novembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La gestion comptable et financière du service public local de la commune d'Alénya, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Estève, est transférée au comptable de la trésorerie d'Elne (Pyrénées-Orientales).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de trésorerie pour la gestion financière d'Alénya

Résumé. La gestion financière de la commune d'Alénya change de trésorerie, passant de Saint-Estève à Elne.

La gestion comptable et financière du service public local de la commune d'Alénya, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Estève, est transférée au comptable de la trésorerie d'Elne (Pyrénées-Orientales).

Historique des versions

Source : Légifrance