Arrêté du 26 novembre 2012

Article 7

Créé le 29 novembre 2012

L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.
L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.
Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 novembre 2012