DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Les dispositions de l'arrêté s'appliquent aux installations régulièrement autorisées avant la date de son entrée en vigueur, à l'exception :

- du I de l'article 4 ;

- de l'article 5 ;

- du I de l'article 11 ;

- du III de l'article 11 ;

- des II à V de l'article 12 ;

- de l'article 13 ;

- du I de l'article 14 ;

- du I de l'article 21, lorsque les installations sont conformes à l'article 10 de l'arrêté ministériel du 29 mars 2004 susvisé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ;

- du C du IV de l'article 26 ;

- des I et III de l'article 34.

Tout remplacement de bande de transporteurs ou toute modification de transporteur situé en galerie sous-cellules respecte l'ensemble des dispositions du présent arrêté.