JORF n°0276 du 27 novembre 2012

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jean-Paul Delahaye, en qualité de conseiller spécial auprès du ministre.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jean-Paul Delahaye, en qualité de conseiller spécial auprès du ministre.