Arrêté du 26 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Les installations classées relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2522 relative aux installations de fabrication de produits en béton par procédé mécanique sont soumises aux prescriptions générales du présent arrêté (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2011

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Règles pour les usines de béton

Résumé. Les usines qui fabriquent des produits en béton doivent suivre des règles pour protéger l'environnement.

Les installations classées relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2522 relative aux installations de fabrication de produits en béton par procédé mécanique sont soumises aux prescriptions générales du présent arrêté (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

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En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2011

Source : Légifrance