Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la gestion des déclarations fiscales collectives
Résumé. Le pôle traite les déclarations collectives pour tout le territoire et applique désormais les règles du livre des procédures fiscales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 octobre 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 25 octobre 2005Art. 3