Abrogé par Arrêté du 24 février 2025 - art. 18
Créé le 13 décembre 2010 · Abrogé le 27 février 2025
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Rapport annuel sur la chasse aux oiseaux
Le préfet transmet aux ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture au 1er mars, avant le 31 mai, puis au 16 septembre, le nombre d'oiseaux prélevés par tir en fonction des territoires d'intervention, y compris un compte rendu détaillé des opérations menées en application des articles 13 à 15 du présent arrêté.