Arrêté du 26 novembre 2010

Article 16

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Article 16

Le préfet transmet aux ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture au 1er mars, avant le 31 mai, puis au 16 septembre, le nombre d'oiseaux prélevés par tir en fonction des territoires d'intervention, y compris un compte rendu détaillé des opérations menées en application des articles 13 à 15 du présent arrêté.

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Abrogé27 février 2025

Créé le 13 décembre 2010 · Abrogé le 27 février 2025

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Rapport annuel sur la chasse aux oiseaux

Résumé. Le préfet doit transmettre aux ministres le nombre d'oiseaux tués par tir, avec des détails sur les opérations menées.

Le préfet transmet aux ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture au 1er mars, avant le 31 mai, puis au 16 septembre, le nombre d'oiseaux prélevés par tir en fonction des territoires d'intervention, y compris un compte rendu détaillé des opérations menées en application des articles 13 à 15 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 13 décembre 2010 au mercredi 26 février 2025

Source : Légifrance